Conditions générales de vente
TANIN & GRAIN
Dernière mise à jour : 29/01/2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
TANIN & GRAIN
Entreprise individuelle
TAIZIERES Benjamin, Valérie, André, Jacques
Immatriculé au RCS de Bergerac sous le numéro 100 256 411 R.C.S. Bergerac
Siège social : 323 Route du Sauvignon Papounet, 24130 Ginestet – France
Email : contact@taninetgrain.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur »
Et toute personne procédant à un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par TANIN & GRAIN.
Les produits proposés sont des accessoires et articles de maroquinerie artisanale.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours.
En cas de retard supérieur à ce délai, le Client peut demander la résolution du contrat.
Les risques sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du produit.
Livraison dans l’Union Européenne
TANIN & GRAIN peut livrer dans les pays de l’Union Européenne.
Pour les livraisons hors France, le Client est responsable d’éventuels frais ou taxes locales applicables selon la législation du pays de destination.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
contact@taninetgrain.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de TANIN & GRAIN jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
-
d’utilisation non conforme du produit,
-
de négligence du Client,
-
de force majeure.
ARTICLE 12 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent sera communiqué au Client sur simple demande ou via les informations mises à disposition sur le site officiel de la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.